CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Zéphir Inspiration
Micro-entreprise
Représentée par : Madame Cyane Michoulier
Siège social :
25 rue St Jean
84600 Valréas – France
SIRET : 919 478 420 00038
Email :
contact@zephir-inspiration.fr
zephir.inspiration@gmail.com
Téléphone :
06 95 36 63 07
Site internet :
https://zephir-inspiration.fr
Directeur de publication :
Cyane Michoulier
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Zéphir Inspiration sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à partir de matériaux naturels, recyclés ou transformés.
Chaque produit étant fabriqué de manière artisanale, des différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du client.
Dans ce cas :
- la commande devient ferme et définitive
- aucun droit de rétractation ne pourra être exercé
- aucun remboursement ne pourra être effectué
conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Zéphir Inspiration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande passée sur le site implique :
- l’acceptation des présentes CGV
- la validation du prix
- l’obligation de paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Article 7 – Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire
- virement bancaire
- tout autre moyen proposé sur le site
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Zéphir Inspiration ne peut être tenue responsable :
- d’un retard imputable au transporteur
- d’un cas de force majeure
- d’une erreur d’adresse fournie par le client
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du produit.
La demande doit être effectuée par email à :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux produits réalisés sur mesure
- aux produits modifiés à la demande du client
conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil
Article 12 – Responsabilité
Zéphir Inspiration ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages indirects
- d’un usage non conforme
Article 13 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
- textes
- images
- photographies
- logos
- créations
sont la propriété exclusive de Zéphir Inspiration.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
- l’amélioration du site
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 16 – Droits RGPD
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Identification de l’éditeur du site
Le site est édité par :
Zéphir Inspiration
Micro-entreprise
Représentée par Madame Cyane Michoulier
Adresse :
25 rue St Jean
84600 Valréas – France
SIRET : 919 478 420 00038
Email :
contact@zephir-inspiration.fr
zephir.inspiration@gmail.com
Téléphone :
06 95 36 63 07
Directeur de publication :
Cyane Michoulier
Site internet :
https://zephir-inspiration.fr
Article 3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230
Lithuania
Téléphone : +37064503378
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas :
- d’interruption
- de maintenance
- de panne technique
- de force majeure
L’accès peut être suspendu sans préavis.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- de manière légale
- sans porter atteinte à l’ordre public
- sans nuire au fonctionnement du site
- sans porter atteinte aux droits de tiers
Il est interdit notamment :
- d’introduire des virus
- de tenter de pirater le site
- d’utiliser les contenus sans autorisation
- de collecter des données sans accord
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Zéphir Inspiration :
- textes
- images
- photographies
- logos
- créations artisanales
- graphismes
- design
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des poursuites.
Article 7 – Responsabilité
Zéphir Inspiration ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site
- d’une interruption de service
- d’un bug informatique
- d’une incompatibilité technique
- d’un virus ou logiciel malveillant
- d’un dommage indirect
L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Zéphir Inspiration ne peut être tenue responsable :
- du contenu de ces sites
- de leur fonctionnement
- de leur politique de confidentialité
L’utilisateur accède à ces sites sous sa responsabilité.
Article 9 – Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de :
- commandes
- formulaires
- contact
- navigation
Les données collectées peuvent inclure :
- nom
- prénom
- adresse
- téléphone
- adresse IP
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
- l’amélioration du site
- les obligations légales
Durée de conservation : 3 ans maximum.
Article 10 – Droits de l’utilisateur (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
- droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 1 mois.
L’utilisateur peut saisir la CNIL :
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement
- d’analyser la fréquentation
- d’améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Article 12 – Sécurité
L’éditeur met en œuvre des moyens techniques pour sécuriser le site.
Toutefois, internet ne garantissant pas une sécurité absolue, l’utilisateur accepte les risques liés à l’utilisation du réseau.
Article 13 – Modification des CGU
Zéphir Inspiration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
Article 14 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 16 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.